En septembre nous annoncions la réforme de l’étiquette écologique apposée sur les appareils électroménager dans le cadre d’une uniformisation européenne (Cf. Nouvelle Etiquette Energie ). Pour le mois de décembre le ministère de l’Ecologie nous réserve une petite surprise écolo-solidaire.
Depuis la crise voir même avant, les taxes pleuvent : sur les sodas, sur le snacking, sur le tabac, sur les hauts revenus … Cette fois ci ce sont les appareils électroménagers qui sont touchés.
Selon un principe inspiré de celui employé dans l’univers automobile, l’Etat devrait annoncer aujourd’hui, le 5 décembre, le projet d’une nouvelle taxe Bonus-Malus pour les appareils gourmands ou économes en énergie.
Le principe tel qu’il existe dans le monde de l’automobile récompense les acheteurs de véhicules économes sous forme de remise sur le prix d’achat : BONUS. A l’inverse il pénalise les acheteurs de véhicule polluants (rejet de CO2 et forte consommation) en leur ajoutant un montant forfaitaire dépendant du niveau de pollution généré : MALUS.
Dans le cas de l’électroménager, la règle sera basée sur la fameuse lettre énergétique attribuée à chaque appareil. Pourtant à l’inverse de l’automobile, qu’il soit écologique ou pas, vous payerez cette taxe, plus ou moins importante suivant ses performances. Le bonus n’interviendra qu’auprès des ménages les plus démunies, soit environ 2 millions de foyers.
Cette taxe devrait apporter à l’Etat 120 millions d’euros dont 15 millions seront redistribués aux plus démunis sous forme de bonus.
L’objectif premier est de permettre aux foyers les plus démunis de pouvoir se doter d’appareils économiques et écologique tout en réduisant au passage la dette de la France. Mais déjà, comme à chaque annonce de nouvelle taxe, les protestations se font entendre.
En premier lieu, les défenseurs des consommateurs et les associations d’industriels eux mêmes s’insurgent contre une mesure qui va à l’encontre du pouvoir d’achat. La dimension sociale est elle aussi remise en cause sous prétexte qu’elle serait plus une couverture pour faire passer cette mesure et n’aurait pas d’impact significatif. En effet, sur les 2 millions de foyers éligibles et tenant compte du taux de renouvellement des appareils usager, les organisations estiment que la mesure ne toucherait que 150 000 foyers, d’où ce rapport de plus de 100 millions d’euros dans les caisses de l’Etat et 15 dans celles des plus démunis. Ajoutons que l’attribution de la note énergétique faisant encore débat, il est délicat de baser une taxe sur celle-ci.
Téléchargez le Communiqué de presse de FIEEC-ENVIE (PDF – 177Ko)
Photo : Salvatore Vuono
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